Prenez part au compte à rebours de la DLCO (Date Limite de Compostage Optimal) !

01/09/2021 | Actions/Évènements Gestion de proximité Réglementation Réseau

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On connaît déjà la date limite de consommation (DLC), la date de limite de vente (DLV), la date limite d’utilisation optimal (DLUO), la date de durabilité minimale (DDM)… Mais celle-ci concerne la Date Limite de Compostage Optimal !

Aujourd'hui, mercredi 1er septembre 2021, nous sommes à exactement 851 jours de cette date limite de compostage optimal !
C’est-à-dire que chaque habitant en France (et en Europe) doit avoir à sa disposition une solution de tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023 avec un objectif de valorisation de la matière organique.

Mais pourquoi, me direz-vous, entend-on parler de l’échéance de 2025, ainsi que de celle de 2023 ? Pourquoi y a-t-il plusieurs dates ? Et laquelle prendre pour référence ?

Pour y voir plus clair, nous vous invitons à revenir quelques années en arrière…
Historique :

En 1884, c’est M. Poubelle, préfet de la Seine, qui a instauré une loi d’obligation de tri des déchets dans la ville de Paris. Pour se venger de cette mesure « contraignante », les parisiens ont nommé les contenants servant au tri des déchets par ce nom que l’on utilise maintenant très couramment : « poubelle ». Les annonces de Louis Pasteur en 1870 introduisant les problématiques, notamment sanitaires, rencontrées à cause des déchets et à leur gestion, ont certainement influencé les prises de décision de Monsieur Poubelle.

En 1975, le terme « déchet » est défini par la notion d’ « abandon » dans l’article 541-1-1 du Code de l’Environnement.

En 1992, la loi « Royal » impose aux communes de donner la possibilité à leurs habitants de trier leurs déchets et interdit de détruire les déchets valorisables.

En 2015, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a été adoptée : elle fixe entre autres des objectifs ambitieux en matière de valorisation des déchets et prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025. Vous pouvez retrouver l’article détaillant l’ensemble de cette mesure sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets.

Mais ce n’est pas tout !

Suite à la publication de la Directive 2008/98/ce du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008, la Loi Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire (AGEC) est venue s’ajouter le 10 février 2020, en étant davantage spécifique et pointue. Les objectifs sont de sortir du plastique jetable, lutter contre l’obsolescence programmée, lutter contre le gaspillage ainsi que pour le réemploi solidaire, et mieux produire. Elle permet de modifier l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, en avançant la date limite d’obligation de tri à la source des biodéchets :
“Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation [de tri à la source et valorisation des biodéchets] s'applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.”


L’obligation de mise en place de solutions de tri à la source des biodéchets pour chaque habitant en France sera donc effective à partir du 31 décembre 2023 !

Le compostage de proximité, défini dans les articles 17 à 21 de l’arrêté du 9 avril 2018, est la première solution à envisager pour faciliter ce tri à la source : compostage domestique, en pied d'immeuble, en quartier, en établissement… Notamment car elle est pratique, écologique, économique, et conviviale.
Il est cependant important de bien avoir en tête que la couverture de l’ensemble du territoire ne sera possible sans une complémentarité de l’ensemble des solutions (compostage de proximité, collecte douce, micro-plateformes, etc).


Le compte-à-rebours !

Parce que c’est ludique et que cela permet de faire parler du sujet et d’anticiper l’échéance de mise en application, un compte-à-rebours a été lancé par le Réseau Compost Citoyen national, à l’occasion de la quinzaine du compostage « Tous au Compost ». L’occasion était belle, nous étions à 1000 jours de la DLCO !
Ce compte-à-rebours a été repris par les Réseaux Compost Citoyen Régionaux, notamment lors du séminaire interrégional en juin, mais aussi lors d’événements régionaux (comme la rencontre régional du RCCNA!)

N’hésitez pas à publier vos photos avec le nombre de jours correspondants, nous avons 851 jours pour en parler, et en faire parler, le plus possible autour de nous !

TIC TAC TIC TAC !


- Charlotte Manouvrier, animatrice du RCCNA -